Conditions Générales de Vente

En vigueur à partir du 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Angel's Floor SARL, société immatriculée au RCCM sous le numéro RB/NAT/22 A 1234, dont le siège social est situé à Natitingou, République du Bénin, et ses clients pour toute commande de produits effectuée sur le site www.angelsfloor.bj ou par tout autre moyen de communication.

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires transformés proposés par Angel's Floor à ses clients.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Angel's Floor se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.angelsfloor.bj. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Nos gammes de produits comprennent :

  • Fonio précuit et dérivés
  • Pulpe de baobab et produits dérivés
  • Néré et fagara transformés
  • Produits à base de mangue séchée
  • Biscuits enrichis au baobab

Tous nos produits sont certifiés biologiques et répondent aux normes de qualité béninoises et internationales. Les informations nutritionnelles et les dates de péremption sont clairement indiquées sur chaque emballage.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises. Angel's Floor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Tarifs de livraison :

  • • Natitingou ville : 500 FCFA
  • • Autres villes du Bénin : 1000 à 2500 FCFA
  • • Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 25 000 FCFA
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Article 4 : Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • Par téléphone au +229 01 96 12 19 71
  • Par email à contact@angelsfloor.bj
  • Via le formulaire de contact sur notre site web
  • Directement dans nos points de vente physiques

Processus de commande :

  1. 1. Sélection des produits et quantités désirées
  2. 2. Vérification du récapitulatif de commande
  3. 3. Indication des coordonnées de livraison
  4. 4. Choix du mode de paiement
  5. 5. Validation finale de la commande

Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande. Angel's Floor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • Mobile Money : MTN Mobile Money, Moov Money
  • Virement bancaire : Sur notre compte professionnel
  • Espèces : À la livraison ou en point de vente
  • Chèque : Pour les commandes professionnelles

Pour les paiements à la livraison, le livreur remettra une facture acquittée. Les commandes sont préparées après confirmation du paiement pour les règlements anticipés.

Note : Pour les commandes professionnelles supérieures à 100 000 FCFA, un acompte de 50% est demandé à la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • Natitingou : 24 à 48 heures
  • Autres villes du Bénin : 3 à 7 jours ouvrables
  • Commandes spéciales/gros volumes : Délai convenu avec le client

En cas de retard de livraison, Angel's Floor s'engage à informer le client dans les meilleurs délais. Le client devra vérifier l'état des produits à la réception et signaler immédiatement tout dommage ou produit manquant.

Zones de livraison couvertes : Tout le territoire béninois avec des partenaires logistiques dans les principales villes (Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Natitingou, Abomey-Calavi).

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits alimentaires descellés ou entamés
  • Produits périssables
  • Commandes personnalisées ou sur mesure

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer par email ou courrier de sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties et Responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Angel's Floor s'engage à livrer des produits conformes à la commande et exempts de tout défaut.

Garantie de qualité :

  • Produits 100% naturels et biologiques
  • Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire
  • Traçabilité complète de la chaîne de production
  • Dates de péremption clairement indiquées

En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Angel's Floor ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

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Article 9 : Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et pourront être utilisées pour vous informer de nos offres commerciales. Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Angel's Floor s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

Article 10 : Service Client

Pour toute question, réclamation ou information sur nos produits et services, notre service client est à votre disposition :

Téléphone : +229 01 96 12 19 71

Email : contact@angelsfloor.bj

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 18h, samedi de 9h à 13h

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.

Article 11 : Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Natitingou.

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. La langue du contrat est le français.

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Article 12 : Modification des CGV

Angel's Floor se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les commandes postérieures à cette modification.

Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Acceptation des Conditions

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Angel's Floor, prévaloir contre les CGV.

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :

Version 1.0 - Janvier 2025